Diagnostics et documents obligatoires pour vendre votre bien

Le dossier de diagnostics techniques (DDT)

Selon l'âge, la nature et la localisation du bien, plusieurs diagnostics sont à fournir : le DPE (performance énergétique), l'amiante (bâtis anciens), le plomb (avant 1949), l'état de l'installation électrique et de gaz (installations de plus de 15 ans), l'état des risques (naturels, miniers, technologiques), les termites dans les zones concernées, et l'assainissement non collectif le cas échéant.

Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et regroupés dans le dossier de diagnostics techniques, annexé à la promesse puis à l'acte.

Le cas des passoires énergétiques et de la copropriété

Pour les logements classés F ou G, un audit énergétique s'ajoute au DPE à la vente. En copropriété, il faut aussi le mesurage Loi Carrez, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d'assemblée générale, le montant des charges et, le cas échéant, le carnet d'entretien de l'immeuble.

Les documents à réunir en amont

Au-delà des diagnostics : le titre de propriété, le dernier avis de taxe foncière, les plans et surfaces, les factures de travaux récents et les garanties éventuelles. Pour une maison, les autorisations d'urbanisme des travaux réalisés.

Réunir ces pièces tôt évite de ralentir la vente au moment du compromis.

Quand s'y prendre

Idéalement avant la mise en ligne : le DPE est même obligatoire pour publier l'annonce. Faire réaliser les diagnostics en amont permet d'afficher un bien transparent, ce qui rassure et accélère la décision des acquéreurs.

Benjamin Buisson vous indique précisément les diagnostics nécessaires pour votre bien et vous aide à constituer un dossier complet.

Common Questions